La facture
d’acompte,
sans erreur
Demander un acompte à la commande sécurise votre trésorerie et engage le client. Entre professionnels, l’acompte reçu doit donner lieu à une facture d’acompte, qui sera ensuite déduite de la facture finale. Voici les règles, le traitement de la TVA et un exemple complet.
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L’acompte engage définitivement les deux parties, contrairement aux arrhes : vérifiez le terme employé dans vos devis.
L’essentiel
Facture émise à la réception de l’acompte
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TVA selon biens ou services
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Déduit de la facture finale
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Engage les deux parties
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À ne pas confondre avec les arrhes
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Les règles
Quand émettre une facture d’acompte ?
Lorsqu’un client professionnel vous verse un acompte avant la livraison ou l’exécution de la prestation, une facture doit être émise pour cet acompte. Elle comporte les mêmes mentions qu’une facture classique, avec l’indication qu’il s’agit d’un acompte et la référence du devis ou de la commande.
Acompte ou arrhes ?
- L’acompte est un premier paiement qui engage définitivement : ni le client ni le vendeur ne peuvent se rétracter sans conséquence.
- Les arrhes permettent à chacun de se dédire : le client en perdant les arrhes, le vendeur en les restituant au double.
Le terme utilisé dans le devis a donc des conséquences juridiques : choisissez-le en connaissance de cause.
TVA
Et la TVA sur l’acompte ?
- Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l’encaissement : l’acompte encaissé déclenche la TVA, qui figure sur la facture d’acompte et se déclare sur la période d’encaissement.
- Pour une livraison de biens, la TVA est en principe exigible à la livraison : l’acompte versé avant la livraison ne rend pas la TVA exigible, mais il est d’usage de faire figurer la TVA sur la facture d’acompte, puis de régulariser sur la facture finale.
Cette distinction est souvent source d’erreurs : faites valider votre traitement par votre expert-comptable.
Exemple
Exemple complet
Un devis de prestation de 10 000 € HT (12 000 € TTC) prévoit un acompte de 30 % à la commande.
- Facture d’acompte : 3 000 € HT + 600 € de TVA = 3 600 € TTC, mention « acompte sur devis n° … ».
- Facture finale : 10 000 € HT + 2 000 € de TVA = 12 000 € TTC, moins l’acompte déjà facturé de 3 600 € TTC, soit un reste à payer de 8 400 € TTC.
La facture finale doit faire apparaître le montant total de la prestation, l’acompte déduit avec la référence de la facture d’acompte, et le solde à payer.
L’erreur classique
Oublier de déduire l’acompte sur la facture finale, ou le déduire deux fois. Avec plusieurs acomptes et plusieurs factures de phase, le risque augmente. Une gestion qui impute automatiquement les acomptes sur les factures suivantes, et signale ceux qui ne l’ont pas encore été, supprime ce risque : voir la facturation à l’avancement.
Côté encaissement, le lettrage rapproche l’acompte et le solde des factures correspondantes.
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Questions fréquentes
FAQ
Facture d’acompte
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Une facture d’acompte est-elle obligatoire ?
Entre professionnels, oui : un acompte versé avant la réalisation de l’opération doit donner lieu à une facture.
Quel pourcentage d’acompte demander ?
Il n’existe pas de règle générale entre professionnels : 20 à 40 % est courant. Certaines activités envers les particuliers sont encadrées.
L’acompte est-il remboursable ?
En principe non, il engage les deux parties. Ce sont les arrhes qui permettent de se dédire.
Comment présenter l’acompte sur la facture finale ?
Indiquez le montant total de l’opération, puis l’acompte déjà facturé avec sa référence, et enfin le solde restant à payer.
Et si votre gestion
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