L’e-reporting
préparé depuis
votre gestion
L’e-reporting est le volet de la réforme qui concerne les opérations non couvertes par la facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations avec l’étranger, et données de paiement des prestations de services. Ces informations doivent être transmises à l’administration via votre plateforme agréée. Nous les préparons automatiquement depuis votre gestion.
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Un écran dédié regroupe les données à transmettre par période, pour un contrôle avant envoi.
Ce qui est concerné
Ventes aux particuliers (B2C)
✓
Opérations internationales
✓
Encaissements des prestations
✓
Écran de contrôle par période
✓
Transmission via la plateforme
✓
Pourquoi
Une obligation souvent oubliée
On parle beaucoup de la facture électronique, beaucoup moins de l’e-reporting. Pourtant, il concerne presque toutes les entreprises, aux mêmes dates.
Si vous vendez aux particuliers
Commerces, artisans, services à la personne : le chiffre d’affaires B2C doit être déclaré de façon agrégée.
Si vous travaillez avec l’étranger
Ventes à des clients étrangers, achats auprès de fournisseurs étrangers : ces opérations sont transmises par e-reporting.
Si vous vendez des services
Les dates et montants d’encaissement des prestations de services doivent être transmis, car la TVA y est due à l’encaissement.
Comprendre
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
La réforme poursuit deux objectifs : moderniser la facturation entre entreprises et donner à l’administration une vision en temps quasi réel des transactions, pour lutter contre la fraude à la TVA et préremplir les déclarations. La facture électronique couvre les ventes entre entreprises établies en France. L’e-reporting couvre le reste :
- les transactions avec des particuliers (données agrégées par jour et par taux) ;
- les transactions internationales entre entreprises (clients ou fournisseurs non établis en France) ;
- les données de paiement des prestations de services, y compris celles facturées électroniquement.
Les données sont transmises à intervalles réguliers, selon le régime de TVA de l’entreprise, via sa plateforme agréée.
Notre guide e-reporting : qui est concerné ? détaille les cas et les fréquences.
Automatisation
Comment nous l’automatisons
- Les factures et ventes concernées sont identifiées automatiquement à partir des fiches clients (particulier, entreprise étrangère) et de la nature des opérations.
- Les encaissements des prestations de services sont repris des règlements enregistrés.
- Les données sont regroupées par période sur un écran de contrôle.
- Elles sont transmises via votre plateforme agréée.
Tout repose sur une gestion à jour : des fiches clients complètes, des règlements enregistrés et lettrés (voir lettrage automatique).
Le calendrier
L’e-reporting suit le même calendrier que l’émission des factures électroniques : grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026, PME et microentreprises à partir du 1er septembre 2027.
Les points à préparer
- Qualifier chaque client : particulier, entreprise française, entreprise étrangère.
- Distinguer clairement biens et services sur vos produits.
- Enregistrer les encaissements au fil de l’eau, avec leur date réelle.
- Pour les commerces, vérifier que les ventes de caisse remontent dans la gestion.
Exemples
Trois exemples concrets
Un artisan qui travaille pour des particuliers
Un plombier facture surtout des particuliers. Ses ventes B2C n’ont pas à passer par une facture électronique, mais leur total par jour et par taux de TVA doit être transmis via sa plateforme. Si ses factures sont émises dans sa gestion, ces totaux se calculent tout seuls.
Une agence avec des clients à l’étranger
Une agence web facture une société belge et une société suisse. Ces opérations sortent du champ de la facture électronique française : elles sont déclarées par e-reporting, à partir des factures émises.
Une société de services
Une société de maintenance facture des entreprises françaises par facture électronique. Comme la TVA sur les services est due à l’encaissement, elle transmet en plus la date et le montant des paiements reçus, repris des règlements enregistrés.
Aller plus loin
À lire aussi
Questions fréquentes
FAQ
E-reporting
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
L’e-reporting concerne-t-il les entreprises qui ne vendent qu’à des entreprises françaises ?
Oui, si elles vendent des prestations de services : les données de paiement doivent être transmises. Pour les ventes de biens entre entreprises françaises, la facture électronique suffit.
Faut-il transmettre chaque ticket de caisse ?
Non, pour les ventes aux particuliers, les données sont transmises de façon agrégée (par jour et par taux de TVA).
Par où passe l’e-reporting ?
Par la plateforme agréée choisie par l’entreprise, qui transmet les données à l’administration.
Quand l’e-reporting devient-il obligatoire pour une PME ?
À partir du 1er septembre 2027, en même temps que l’émission des factures électroniques.
Et si votre gestion
se faisait (presque)
toute seule ?
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