Souveraineté numérique en France : comprendre les enjeux, décider et agir
Souveraineté numérique France : comprendre les risques réels du Cloud Act américain, naviguer dans le cadre RGPD et NIS2, et reprendre le contrôle de vos données d’entreprise. Vos données hébergées chez Microsoft ou Google sont soumises au droit américain : ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise, décrypté par Skuria, opérateur d’infrastructure cloud française depuis 18 ans.
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Ce centre de ressources sur la souveraineté numérique en France a été conçu pour donner aux dirigeants, DG et DSI de PME et ETI les clés pour comprendre leur exposition réelle, évaluer leur conformité au RGPD et à la directive NIS2, et décider en connaissance de cause. 85% des datacenters présents en France appartiennent à des groupes soumis au Cloud Act américain : même lorsque les serveurs sont physiquement sur le sol français.
Le RGPD ne vous protège pas du Cloud Act
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« Serveurs en France » ≠ hébergement souverain
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Migrer vers le cloud souverain est plus simple qu’on le croit
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NIS2 rend la souveraineté quasi obligatoire pour 15 000 entreprises
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Le coût de la non-conformité dépasse celui de la migration
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Pourquoi ce centre de ressources
Ce que les dirigeants doivent savoir sur la souveraineté numérique
La souveraineté numérique n’est plus un débat réservé aux ministères ou aux DSI de grands groupes. Chaque PME française qui utilise Microsoft 365, Google Workspace ou AWS est concernée : qu’elle le sache ou non. Et la plupart ne le savent pas.
Avoir ses serveurs en France ne suffit pas. Un datacenter d’Amazon Web Services localisé à Paris reste soumis au droit américain et donc au Cloud Act. Vos données peuvent être requises par une juridiction américaine sans que vous en soyez informé, sans que votre consentement soit sollicité, et sans que le RGPD puisse vous protéger.
Nous avons créé ce centre de ressources pour donner aux dirigeants, DG et DSI de PME et ETI les clés pour comprendre ces enjeux, évaluer leur exposition réelle et décider en connaissance de cause. La directive NIS2, transposée en France depuis 2024, renforce encore ces exigences pour 15 000 entreprises françaises : les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Nous avons compilé ici les informations que nous aurions aimé trouver facilement lorsque nous avons construit l’infrastructure de Skuria : des analyses pratiques, sans jargon inutile, avec des sources vérifiables (ANSSI, CNIL).
La réalité en chiffres
65%
des cadres et dirigeants français estiment que la souveraineté numérique est un enjeu stratégique majeur pour leur entreprise
85%
des datacenters présents en France appartiennent à des groupes soumis au Cloud Act américain, même lorsque les serveurs sont physiquement en France
0
notification préalable requise pour que le FBI ou le DoJ accède à vos données chez un hébergeur américain, même hébergées en Europe
Sources : ANSSI, Baromètre de la cybersécurité des entreprises 2025 · CNIL, Rapport annuel 2024
Nos ressources
Nos 6 guides experts sur la souveraineté numérique en France
Skuria propose des services informatiques souverains, hébergement cloud, suite collaborative, cybersécurité, pour les PME qui veulent passer à l’action après avoir compris les enjeux.
Souveraineté numérique : définition, enjeux et réglementations
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Avantages concrets, critères de choix, label SecNumCloud et décryptage des faux hébergements souverains. Ce que vous devez vérifier avant de signer.
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Questions fréquentes
FAQ : Souveraineté numérique France
Des questions sur votre exposition au Cloud Act, sur NIS2 ou sur la démarche à suivre ?
Qu’est-ce que la souveraineté numérique, concrètement ?
C’est la capacité d’une entreprise à garder le contrôle de ses données et de ses outils numériques, sans dépendre d’une juridiction étrangère susceptible d’y accéder sans son consentement. Cela ne se limite pas à choisir des outils français : encore faut-il que l’opérateur, le droit applicable et la localisation des serveurs soient tous les trois hors de portée de lois extraterritoriales comme le Cloud Act américain.
Mes serveurs sont en France, suis-je automatiquement protégé du Cloud Act ?
Non, et c’est l’idée reçue la plus répandue. 85% des datacenters présents en France appartiennent à des groupes soumis au Cloud Act américain, même lorsque les serveurs sont physiquement sur le sol français. Le critère décisif n’est pas la localisation physique mais la nationalité de l’opérateur qui exploite l’infrastructure.
Le RGPD ne suffit-il pas à protéger mes données ?
Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l’UE, mais il ne peut rien contre une réquisition faite au titre du Cloud Act à la maison mère américaine d’un hébergeur : aucune notification préalable n’est requise pour que le FBI ou le DoJ y accède, même si les données sont hébergées en Europe. RGPD et souveraineté numérique répondent donc à deux risques différents et complémentaires.
Qu’est-ce que NIS2 change pour mon entreprise ?
La directive NIS2, transposée en France depuis 2024, élargit fortement le nombre d’entreprises soumises à des obligations de cybersécurité et de gestion des risques : environ 15 000 entreprises françaises sont concernées. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires mondial. Le détail des obligations et du calendrier est expliqué dans notre guide RGPD, NIS2 et IA Act.
Par où commencer pour évaluer ma souveraineté numérique ?
Le point de départ est un audit de votre infrastructure actuelle : quels outils utilisez-vous (Microsoft 365, Google Workspace, AWS…), où sont hébergées vos données, et quel opérateur les exploite réellement. Notre diagnostic offert de 30 minutes couvre exactement ces points. Pour la suite, nos guides détaillent le choix d’un cloud souverain et les 6 étapes pour rapatrier ses données en France.
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Notre équipe analyse votre infrastructure actuelle et identifie vos expositions au Cloud Act, vos manques de conformité RGPD et vos priorités de migration. Sans engagement.