Le calendrier
de la facture électronique
2026-2027
La réforme de la facture électronique se déploie en deux temps. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Le 1er septembre 2027, c’est au tour des PME et des microentreprises d’émettre. Voici le calendrier détaillé et la marche à suivre.
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Ce guide présente le calendrier fixé par la loi de finances. Vérifiez toujours les dernières informations sur impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.
L’essentiel
1er sept. 2026 : réception pour tous
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1er sept. 2026 : émission GE et ETI
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1er sept. 2027 : émission PME et TPE
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E-reporting aux mêmes dates
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Plateforme agréée obligatoire
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Les dates
Les deux grandes étapes
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
- Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données d’e-reporting.
1er septembre 2027
- Les PME et les microentreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques et réaliser l’e-reporting.
La taille de l’entreprise s’apprécie selon les critères de la réglementation (effectif, chiffre d’affaires, total de bilan), à la date fixée par les textes.
Qui est concerné
Quelles opérations sont concernées ?
- Les ventes entre entreprises assujetties à la TVA établies en France : facture électronique obligatoire (e-invoicing).
- Les ventes aux particuliers et les opérations internationales : transmission des données de transaction (e-reporting).
- Les paiements des prestations de services : transmission des données de paiement (e-reporting).
Pour le détail de l’e-reporting, voir notre guide e-reporting : qui est concerné ?.
Plan d’action
Ce qu’il faut faire, étape par étape
Si ce n’est pas encore fait : recevoir
- Choisir une plateforme agréée et s’y inscrire (voir PA, PDP, PPF : les différences).
- Vérifier son inscription dans l’annuaire, qui indique à vos fournisseurs où vous envoyer vos factures.
- Organiser le circuit de validation des factures reçues.
Avant septembre 2027 : émettre
- Vérifier que votre logiciel de facturation produit un format accepté (Factur-X, UBL ou CII) et se connecte à votre plateforme.
- Compléter vos fiches clients : SIREN, adresse de livraison, catégorie d’opération (voir mentions obligatoires d’une facture).
- Identifier vos opérations soumises à l’e-reporting (particuliers, international, services).
- Faire un essai sur quelques factures avant l’échéance.
Mieux vaut commencer tôt : les entreprises qui émettent déjà en format électronique abordent l’échéance sans stress, et répondent aux grands comptes qui l’exigent.
Sanctions
Que risque-t-on en cas de retard ?
Les textes prévoient des amendes par facture non émise au format électronique et par manquement à l’e-reporting, dans la limite de plafonds annuels. Au-delà de l’amende, le risque principal est opérationnel : des clients qui ne peuvent pas traiter vos factures papier ou PDF, et qui paient en retard.
Pour automatiser la conformité, voir nos pages Factur-X, plateforme agréée et e-reporting.
Aller plus loin
À lire aussi
Questions fréquentes
FAQ
Calendrier facture électronique
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Quand une PME doit-elle émettre des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2027. Elle doit en revanche pouvoir en recevoir depuis le 1er septembre 2026.
Les microentreprises sont-elles concernées ?
Oui, dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA en France : réception depuis 2026, émission à partir de 2027.
Un PDF envoyé par e-mail suffit-il ?
Non. Une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Elles ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données doivent être transmises par e-reporting, aux mêmes dates.
Et si votre gestion
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