Le calendrier
de la TVA,
régime par régime
Le calendrier de la TVA dépend de votre régime d’imposition : déclaration chaque mois, chaque trimestre ou une fois par an avec des acomptes. Voici les échéances à connaître pour 2027, et la méthode pour ne jamais en manquer une.
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Les dates exactes de dépôt sont propres à chaque entreprise : elles figurent dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Ce guide donne les règles générales pour les anticiper.
L’essentiel
Réel normal : chaque mois
✓
Option trimestrielle si TVA < 4 000 €/an
✓
Simplifié : acomptes juillet et décembre
✓
CA12 annuelle début mai
✓
Retard : majoration + intérêts
✓
Réel normal
Régime réel normal : une déclaration CA3 chaque mois
Au régime réel normal, la déclaration CA3 et le paiement de la TVA se font chaque mois, pour les opérations du mois précédent. La date limite tombe entre le 15 et le 24 du mois ; elle est fixée pour votre entreprise et figure dans votre espace professionnel.
Exemple de calendrier type pour une entreprise dont l’échéance est le 19 :
- 19 janvier 2027 : TVA de décembre 2026 ;
- 19 février 2027 : TVA de janvier 2027 ;
- et ainsi de suite chaque mois, à décaler au jour ouvré suivant si la date tombe un week-end ou un jour férié.
L’option trimestrielle
Lorsque la TVA exigible sur l’année est inférieure à 4 000 €, vous pouvez opter pour un dépôt trimestriel. Les déclarations se déposent alors en avril (1er trimestre), juillet (2e), octobre (3e) et janvier (4e).
Pour remplir la déclaration elle-même, voir notre guide déclaration de TVA CA3 pas à pas.
Simplifié
Régime simplifié : deux acomptes et une CA12 annuelle
Au régime simplifié, la TVA se déclare une fois par an sur la CA12 et se paie par deux acomptes :
- en juillet : un acompte de 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent ;
- en décembre : un acompte de 40 % de cette même base ;
- au dépôt de la CA12 : le solde, ou un crédit si les acomptes dépassent la TVA due.
Pour un exercice calé sur l’année civile, la CA12 se dépose début mai de l’année suivante (le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai). Pour un exercice décalé, elle se dépose dans les trois mois suivant la clôture.
Les acomptes ne sont pas dus lorsque la TVA de l’année précédente est inférieure à 1 000 €.
Détails dans notre guide déclaration de TVA CA12.
Pénalités
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Un dépôt ou un paiement tardif entraîne en principe :
- une majoration de 10 % du montant dû (portée à 40 % en l’absence de dépôt après mise en demeure) ;
- des intérêts de retard de 0,20 % par mois.
En cas de difficulté de trésorerie, mieux vaut déposer la déclaration à l’heure et contacter votre service des impôts des entreprises pour demander un délai de paiement, plutôt que de ne rien déposer.
Méthode
Ne plus jamais rater une échéance de TVA
- Notez votre jour d’échéance (dans l’espace professionnel) dans l’agenda partagé de l’entreprise, avec un rappel une semaine avant.
- Clôturez vos opérations du mois au fil de l’eau : factures émises, factures fournisseurs saisies, règlements enregistrés.
- Préparez la déclaration dès les premiers jours du mois, pas la veille.
- Prévoyez la trésorerie : la TVA collectée n’est pas à vous, mettez-la de côté.
Avec la déclaration de TVA automatique, l’échéance est affichée en tenant compte des jours ouvrés et la déclaration est prête à contrôler dès la fin de la période.
Aller plus loin
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Questions fréquentes
FAQ
Calendrier de la TVA
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Comment connaître ma date limite exacte de déclaration de TVA ?
Elle figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique des obligations fiscales. Elle se situe entre le 15 et le 24 du mois pour les déclarations mensuelles.
Que faire si la date tombe un week-end ?
L’échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
Peut-on changer de rythme de déclaration ?
Oui, sous conditions : l’option trimestrielle est possible si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €, et l’on peut opter pour le régime réel normal même si l’on relève du régime simplifié.
Les acomptes de CA12 sont-ils obligatoires ?
Oui, sauf si la TVA due au titre de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 €.
Et si votre gestion
se faisait (presque)
toute seule ?
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