La déclaration
de TVA CA3,
pas à pas
La déclaration de TVA CA3 (formulaire 3310-CA3) est la déclaration mensuelle, ou trimestrielle, des entreprises au régime réel normal. Elle récapitule la TVA collectée sur vos ventes, la TVA déductible sur vos achats, et fait apparaître la TVA à payer ou le crédit de TVA. Voici comment la remplir sans erreur.
… en voir plus
Ce guide présente les principes généraux. La numérotation des lignes peut évoluer d’une année sur l’autre : reportez-vous toujours à la notice du formulaire en vigueur sur impots.gouv.fr.
L’essentiel
Régime réel normal
✓
Chaque mois (ou trimestre)
✓
TVA collectée sur les ventes
✓
Moins la TVA déductible
✓
= TVA à payer ou crédit
✓
Qui et quand
Qui doit déposer une CA3, et à quelle date ?
La CA3 concerne les entreprises soumises au régime réel normal de TVA : celles dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié, ou qui ont choisi ce régime. Elle se dépose chaque mois. Lorsque la TVA exigible annuelle est faible (moins de 4 000 €), l’entreprise peut opter pour un dépôt trimestriel.
La date limite se situe entre le 15 et le 24 du mois suivant la période déclarée. Elle dépend de votre forme juridique et de votre localisation ; elle est indiquée dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La déclaration et le paiement se font en ligne, obligatoirement.
Même sans opération sur la période, une déclaration doit être déposée (déclaration « néant »).
Pour voir toutes les échéances, consultez notre calendrier de la TVA.
Le formulaire
Comment remplir la CA3, cadre par cadre
1. Le montant des opérations réalisées (cadre A)
Vous y déclarez le montant hors taxes de vos opérations : ventes et prestations de services imposables, opérations non imposables (exportations hors Union européenne, livraisons intracommunautaires) et achats soumis à autoliquidation. Ces montants servent de base au calcul et au contrôle de cohérence.
2. La TVA brute
Pour chaque taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), vous indiquez la base hors taxes et la TVA correspondante. S’y ajoutent la TVA due sur les acquisitions intracommunautaires et sur les achats de services à des prestataires étrangers (autoliquidation). Le total donne la TVA brute.
3. La TVA déductible
Vous y reportez la TVA payée sur vos achats, en distinguant :
- la TVA sur les immobilisations (véhicule utilitaire, matériel, ordinateurs) ;
- la TVA sur les autres biens et services (marchandises, sous-traitance, frais généraux) ;
- les autres TVA à déduire (régularisations) ;
- le report du crédit apparaissant sur la déclaration précédente.
4. Le résultat
Si la TVA brute dépasse la TVA déductible, la différence est la TVA nette due, à payer avec la déclaration. Dans le cas contraire, vous dégagez un crédit de TVA, que vous pouvez reporter sur la déclaration suivante ou dont vous pouvez demander le remboursement.
Pour la gestion du crédit, voir notre guide crédit de TVA : report ou remboursement.
Exemple
Un exemple chiffré
Une agence de communication réalise en septembre 30 000 € HT de prestations au taux de 20 %. Elle achète pour 8 000 € HT de prestations et fournitures, et un ordinateur à 2 000 € HT. Elle n’a pas de crédit antérieur.
- TVA brute : 30 000 × 20 % = 6 000 €.
- TVA déductible sur autres biens et services : 8 000 × 20 % = 1 600 €.
- TVA déductible sur immobilisations : 2 000 × 20 % = 400 €.
- TVA nette due : 6 000 − 1 600 − 400 = 4 000 €, à payer avant la date limite d’octobre.
Attention : pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l’encaissement, et non à la facturation (sauf option pour les débits). Il faut donc déclarer la TVA des factures encaissées sur la période, pas de toutes les factures émises.
Pièges
Les erreurs les plus fréquentes sur la CA3
- Confondre facturation et encaissement pour les prestations de services.
- Oublier le report du crédit de la déclaration précédente.
- Déduire de la TVA non récupérable : voitures de tourisme, une grande partie de l’hébergement et des cadeaux au-delà d’un certain montant.
- Oublier l’autoliquidation sur les achats de services à l’étranger ou la sous-traitance du BTP.
- Déduire une facture fournisseur sans facture conforme : pas de mention de TVA, pas de déduction.
- Déclarer en retard : une majoration et des intérêts de retard s’appliquent.
En cas d’erreur constatée après le dépôt, notre guide corriger une erreur de TVA explique comment régulariser.
Automatiser
Et si la CA3 se préparait toute seule ?
Lorsque la comptabilité est tenue automatiquement, chaque case de la CA3 peut être calculée à partir des écritures : TVA collectée par taux, TVA déductible sur immobilisations et autres achats, report du crédit. Un contrôle compare la déclaration à la comptabilité, et un assistant IA explique les écarts. C’est ce que propose notre déclaration de TVA automatique ; le dépôt sur impots.gouv reste un geste que vous faites vous-même.
Aller plus loin
À lire aussi
Questions fréquentes
FAQ
Déclaration CA3
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Quelle est la différence entre la CA3 et la CA12 ?
La CA3 est la déclaration mensuelle ou trimestrielle du régime réel normal. La CA12 est la déclaration annuelle du régime simplifié, accompagnée d’acomptes semestriels.
Faut-il déposer une CA3 sans chiffre d’affaires ?
Oui. Une déclaration doit être déposée pour chaque période, même sans opération : c’est une déclaration « néant ».
Peut-on déposer la CA3 tous les trimestres ?
Oui, lorsque la TVA exigible annuelle est inférieure à 4 000 €, sur option. Sinon, le dépôt est mensuel.
Que risque-t-on en cas de retard ?
Une majoration (en principe de 10 %) et des intérêts de retard de 0,20 % par mois. Le montant de la majoration augmente après mise en demeure.
La CA3 peut-elle être préparée automatiquement ?
Oui, à partir d’une comptabilité tenue automatiquement : chaque ligne est calculée et contrôlée. Le dépôt reste fait par vous ou votre expert-comptable.
Et si votre gestion
se faisait (presque)
toute seule ?
Diagnostic offert : en une heure, nous repérons avec vous les tâches de gestion à automatiser en priorité et le temps que vous allez récupérer. Sans engagement.