Le barème
kilométrique,
mode d’emploi
Le barème kilométrique sert à calculer les indemnités versées à un salarié ou à un dirigeant qui utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Il est publié chaque année par l’administration fiscale et dépend de deux paramètres : la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue dans l’année.
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Les coefficients du barème changent selon les années : utilisez toujours le barème en vigueur, publié sur impots.gouv.fr.
L’essentiel
Selon la puissance fiscale (CV)
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Trois tranches de kilométrage
✓
Majoration pour l’électrique
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Barème distinct pour les deux-roues
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Péages et parking en plus
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Fonctionnement
Comment se lit le barème
Le barème se présente sous forme de tableau. En ligne, la puissance fiscale du véhicule (indiquée sur la carte grise, en chevaux fiscaux) ; en colonne, trois tranches de distance annuelle :
- jusqu’à 5 000 km : indemnité = distance × un coefficient ;
- de 5 001 à 20 000 km : indemnité = distance × un coefficient + un montant fixe ;
- au-delà de 20 000 km : indemnité = distance × un coefficient plus faible.
Le principe : plus on roule, plus le coût par kilomètre diminue, car les frais fixes du véhicule (assurance, dépréciation) sont répartis sur plus de kilomètres.
Les cas particuliers
- Véhicules électriques : les montants du barème sont majorés (de 20 % ces dernières années).
- Motos et cyclomoteurs : des barèmes spécifiques s’appliquent, selon la cylindrée.
- Péages et stationnement : ils ne sont pas compris dans le barème et se remboursent en plus, sur justificatif.
Calcul
La question de la tranche annuelle
La tranche dépend du kilométrage total de l’année, qui n’est connu qu’en fin d’année. En pratique :
- En cours d’année, on rembourse sur la base de la tranche la plus probable compte tenu du kilométrage habituel.
- En fin d’année, si le kilométrage réel conduit à une autre tranche, on régularise.
C’est la principale source d’erreur du calcul manuel : appliquer toute l’année la formule de la première tranche alors que le salarié dépassera 5 000 km.
Ce que couvre le barème
Le barème est censé couvrir l’ensemble des frais du véhicule : carburant, entretien, réparations, pneumatiques, assurance et dépréciation. Il ne faut donc pas rembourser en plus le carburant ou l’entretien.
Justifier
Les justificatifs à conserver
- La copie de la carte grise, au nom du salarié ou de son foyer.
- Pour chaque déplacement : date, motif, client ou lieu, distance.
- Les justificatifs de péage et de stationnement.
En cas de contrôle Urssaf, l’entreprise doit pouvoir justifier la réalité des déplacements professionnels et la distance parcourue.
Indemnités kilométriques et impôt
Pour le salarié, les indemnités versées dans la limite du barème ne sont pas imposables. Pour un salarié qui opte pour les frais réels sur sa déclaration de revenus, le même barème sert à calculer ses frais de trajet.
L’enregistrement des véhicules et le calcul au barème peuvent être automatisés : voir les frais kilométriques calculés automatiquement.
Aller plus loin
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Questions fréquentes
FAQ
Barème kilométrique
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Où trouver le barème kilométrique de l’année ?
Sur impots.gouv.fr, où l’administration fiscale le publie chaque année.
Le barème inclut-il le carburant ?
Oui, il couvre l’ensemble des frais du véhicule, carburant compris. Seuls les péages et le stationnement s’ajoutent.
Les véhicules électriques ont-ils un barème spécifique ?
Ils bénéficient d’une majoration des montants du barème.
Peut-on utiliser le barème pour un véhicule de société ?
Non, le barème concerne l’usage d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Et si votre gestion
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toute seule ?
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