La CA12
préparée toute seule,
une fois par an
Au régime simplifié, la TVA se déclare une fois par an, sur la CA12 (formulaire 3517-S). Une déclaration rare, donc une déclaration qu’on oublie comment remplir. Avec la CA12 automatique, chaque ligne est calculée à partir de la comptabilité de l’exercice, les acomptes versés sont repris et le solde à payer, ou le crédit, apparaît clairement.
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Comme pour la CA3, l’assistant IA répond à vos questions et contrôle la cohérence avec les écritures ; le dépôt reste de votre ressort.
Ce qui est automatisé
CA12 (3517-S) calculée
✓
Acomptes de l’année repris
✓
Contrôle avec la comptabilité
✓
Échéances affichées
✓
Écriture de TVA générée
✓
Pourquoi automatiser
Une déclaration annuelle, des erreurs fréquentes
Parce qu’elle ne revient qu’une fois par an, la CA12 cumule les pièges : acomptes à déduire, régularisations, TVA sur immobilisations, crédit à reporter.
Tout l’exercice d’un coup
Les montants de toute l’année viennent directement des écritures : aucune extraction manuelle, aucune ligne oubliée.
Acomptes bien déduits
Les acomptes de juillet et de décembre sont pris en compte pour calculer le solde exact à payer.
Des réponses claires
« Pourquoi j’ai un crédit cette année ? » L’assistant vous montre les écritures qui l’expliquent.
Rappel
La CA12 en bref
Le régime simplifié d’imposition (RSI) concerne, en règle générale, les entreprises dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils, mis à jour régulièrement par l’administration. La TVA y est déclarée une fois par an sur la CA12 et payée par acomptes semestriels :
- un acompte en juillet, égal à 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent ;
- un acompte en décembre, égal à 40 % de cette même base ;
- le solde lors du dépôt de la CA12, au début du mois de mai suivant pour un exercice calé sur l’année civile (ou dans les trois mois de la clôture sinon).
Les acomptes ne sont pas dus lorsque la TVA de l’année précédente est inférieure à 1 000 €.
Ces règles évoluent : vérifiez toujours les seuils et dates en vigueur sur impots.gouv. Notre guide déclaration de TVA CA12 détaille la démarche.
Comment
Comment se passe la CA12 automatique
- À la clôture de l’exercice, la déclaration se calcule à partir de toutes les écritures de l’année.
- Les acomptes versés en juillet et décembre sont repris et déduits.
- L’onglet de contrôle compare chaque ligne avec la comptabilité ; l’assistant explique les écarts.
- Vous déposez sur impots.gouv, puis clôturez la déclaration : l’écriture de TVA est passée automatiquement.
Si votre activité grandit et que vous passez au régime réel normal, la bascule vers la CA3 automatique se fait dans le même outil.
Pièges
Les erreurs les plus fréquentes sur la CA12
Parce qu’on ne la remplit qu’une fois par an, la CA12 réserve souvent des surprises. Voici celles que le calcul automatique et le contrôle permettent d’éviter :
- Acomptes mal reportés : oublier de déduire un acompte conduit à payer deux fois la même TVA ; le reporter deux fois crée un retard de paiement.
- TVA sur immobilisations : l’achat d’un véhicule utilitaire ou d’un ordinateur se déclare sur une ligne spécifique, souvent oubliée.
- Autoliquidation : les achats de services à des fournisseurs étrangers ou la sous-traitance dans le BTP obligent à déclarer à la fois une TVA collectée et une TVA déductible.
- Crédit de l’an passé : un crédit non imputé ou non remboursé doit être reporté, faute de quoi il est perdu de vue.
- Écritures en double : une facture fournisseur saisie deux fois gonfle la TVA déductible ; l’assistant vous aide à la repérer et à l’exclure.
Et l’année suivante ?
Les acomptes de l’année suivante se calculent sur la TVA de l’exercice déclaré. Ils apparaissent dans votre calendrier : vous savez à l’avance combien prévoir en juillet et en décembre, ce qui facilite la gestion de la trésorerie.
Aller plus loin
À lire aussi
Questions fréquentes
FAQ
CA12 automatique
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Qui doit déposer une CA12 ?
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA. Les seuils d’application sont fixés par l’administration et évoluent : vérifiez votre situation sur impots.gouv ou auprès de votre expert-comptable.
La CA12 est-elle déposée automatiquement ?
Non. Elle est calculée et contrôlée automatiquement ; le dépôt sur impots.gouv reste fait par vous ou votre expert-comptable.
Les acomptes sont-ils suivis ?
Oui : les acomptes de juillet et de décembre sont repris pour calculer le solde exact de la déclaration annuelle.
Que se passe-t-il en cas de crédit de TVA ?
Le crédit apparaît clairement sur la déclaration. Vous pouvez en demander le remboursement ou l’imputer sur les échéances suivantes, selon les règles en vigueur.
Et si votre gestion
se faisait (presque)
toute seule ?
Diagnostic offert : en une heure, nous repérons avec vous les tâches de gestion à automatiser en priorité et le temps que vous allez récupérer. Sans engagement.