Le mandat
de prélèvement SEPA,
expliqué
Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel votre client vous autorise à prélever son compte et autorise sa banque à payer. Sans mandat valide, pas de prélèvement. Voici ses mentions obligatoires, la différence entre les schémas Core et B2B, et les règles de conservation.
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Le mandat est conservé par le créancier (vous), pas par la banque, sauf pour le schéma B2B où la banque du débiteur en est informée.
L’essentiel
Autorisation signée du client
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RUM : référence unique du mandat
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ICS : votre identifiant créancier
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Core ou B2B
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Caduc après 36 mois sans usage
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Mentions
Les mentions d’un mandat SEPA
- Le titre « Mandat de prélèvement SEPA ».
- La référence unique du mandat (RUM), attribuée par vous.
- Votre identifiant créancier SEPA (ICS), obtenu auprès de votre banque.
- Votre nom et votre adresse.
- Le nom et l’adresse du débiteur.
- L’IBAN du compte à débiter (et le BIC le cas échéant).
- Le type de paiement : récurrent ou ponctuel.
- La date et le lieu de signature, et la signature du débiteur.
- Les textes standards informant le débiteur de ses droits.
Core ou B2B
SEPA Core ou SEPA B2B ?
Le prélèvement SEPA Core
Il s’adresse à tous les débiteurs, particuliers comme professionnels. Le débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement autorisé pendant 8 semaines, sans avoir à se justifier, et d’un prélèvement non autorisé pendant 13 mois.
Le prélèvement SEPA B2B
Réservé aux débiteurs professionnels, il ne permet pas le remboursement d’un prélèvement autorisé. En contrepartie, le débiteur doit informer sa banque du mandat signé, et la banque vérifie chaque prélèvement. Il apporte plus de sécurité au créancier, mais demande une démarche au client.
Pour la plupart des PME, le schéma Core est le plus simple à mettre en place.
Règles
Durée, conservation et pré-notification
- Un mandat qui n’a donné lieu à aucun prélèvement pendant 36 mois devient caduc : un nouveau mandat est nécessaire.
- Le mandat doit être conservé pendant toute sa durée d’utilisation, puis au-delà, pendant les délais de contestation.
- Avant chaque prélèvement, le débiteur doit être informé du montant et de la date : c’est la pré-notification, 14 jours avant sauf accord pour un délai plus court. Une facture indiquant la date de prélèvement peut en tenir lieu.
- Un changement d’IBAN du débiteur ne nécessite pas forcément un nouveau mandat ; un changement de créancier, si.
Le mandat signé en ligne
Le mandat peut être signé électroniquement : le client saisit son IBAN, contrôlé automatiquement, et signe en ligne. C’est la méthode la plus rapide pour passer vos clients au prélèvement : voir le prélèvement SEPA automatique.
Aller plus loin
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Questions fréquentes
FAQ
Mandat SEPA
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants de PME.
Qu’est-ce que la RUM ?
La référence unique du mandat, attribuée par le créancier, qui identifie chaque mandat et figure sur chaque prélèvement.
Où obtenir un identifiant créancier SEPA ?
Auprès de votre banque, qui en fait la demande pour vous.
Combien de temps un mandat SEPA est-il valable ?
Tant qu’il est utilisé ; il devient caduc après 36 mois sans aucun prélèvement.
Le client peut-il annuler un prélèvement ?
Avec le schéma Core, il peut en demander le remboursement pendant 8 semaines pour un prélèvement autorisé. Avec le schéma B2B, non.
Et si votre gestion
se faisait (presque)
toute seule ?
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